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    Conditions commerciales

    Conditions Générales de Vente

    Les règles applicables à nos prestations de conseil, développement et services IA.

    1. Objet

    Les présentes CGV régissent les prestations proposées par Mak Agency SARLU, notamment :

    • conseil en intelligence artificielle ;
    • création d'agents IA ;
    • chatbots ;
    • automatisation de processus ;
    • intégration de solutions numériques ;
    • développement web ;
    • maintenance et accompagnement.

    2. Commande

    Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

    La commande devient définitive après validation du devis ou paiement convenu.

    3. Prix

    Les prix sont indiqués en Ariary, Euro ou toute autre devise précisée sur le devis.

    Sauf mention contraire, les prix sont hors taxes et hors frais spécifiques éventuels.

    4. Paiement

    Sauf accord particulier :

    • acompte de 50 % à la commande ;
    • solde à la livraison.

    Les abonnements sont facturés périodiquement selon l'offre souscrite.

    5. Retard de paiement

    En cas de retard de paiement, Mak Agency pourra :

    • suspendre les prestations ;
    • suspendre l'accès aux services ;
    • résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet.

    6. Délais

    Les délais communiqués sont indicatifs.

    Mak Agency ne pourra être tenue responsable des retards causés par :

    • le client ;
    • un prestataire tiers ;
    • un cas de force majeure.

    7. Obligations du client

    Le client s'engage à :

    • fournir des informations exactes ;
    • collaborer activement au projet ;
    • respecter les conditions d'utilisation des solutions déployées.

    8. Propriété intellectuelle

    Les créations demeurent la propriété de Mak Agency jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

    Les composants tiers, API ou logiciels externes restent soumis à leurs licences respectives.

    9. Responsabilité

    Mak Agency est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

    Les performances commerciales, le référencement, les ventes ou les gains générés ne peuvent être garantis.

    10. Services IA

    Les réponses produites par les systèmes d'intelligence artificielle sont générées automatiquement.

    Le client demeure seul responsable de la vérification et de l'utilisation des contenus générés.

    11. Révision tarifaire

    Mak Agency pourra réviser ses tarifs en cas :

    • d'évolution des coûts des fournisseurs ;
    • d'augmentation du volume d'utilisation ;
    • d'ajout de fonctionnalités ;
    • d'évolution réglementaire ou technologique.

    Un préavis de trente (30) jours sera communiqué au client.

    12. Résiliation

    Sauf disposition contraire, chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle avec un préavis de trente (30) jours.

    13. Droit applicable

    Les présentes CGV sont soumises au droit malgache.

    Tout litige relèvera de la compétence des juridictions d'Antananarivo après tentative de règlement amiable.

    14. Clause spéciale IA

    • Les réponses générées par l'IA peuvent contenir des erreurs ;
    • Le client doit vérifier les informations avant utilisation ;
    • Mak Agency n'est pas responsable des décisions prises sur la seule base des réponses d'un agent IA ;
    • Les coûts des fournisseurs IA (OpenAI, Anthropic, Google, etc.) peuvent entraîner une adaptation des tarifs.