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Les règles applicables à nos prestations de conseil, développement et services IA.
Les présentes CGV régissent les prestations proposées par Mak Agency SARLU, notamment :
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du devis ou paiement convenu.
Les prix sont indiqués en Ariary, Euro ou toute autre devise précisée sur le devis.
Sauf mention contraire, les prix sont hors taxes et hors frais spécifiques éventuels.
Sauf accord particulier :
Les abonnements sont facturés périodiquement selon l'offre souscrite.
En cas de retard de paiement, Mak Agency pourra :
Les délais communiqués sont indicatifs.
Mak Agency ne pourra être tenue responsable des retards causés par :
Le client s'engage à :
Les créations demeurent la propriété de Mak Agency jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
Les composants tiers, API ou logiciels externes restent soumis à leurs licences respectives.
Mak Agency est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Les performances commerciales, le référencement, les ventes ou les gains générés ne peuvent être garantis.
Les réponses produites par les systèmes d'intelligence artificielle sont générées automatiquement.
Le client demeure seul responsable de la vérification et de l'utilisation des contenus générés.
Mak Agency pourra réviser ses tarifs en cas :
Un préavis de trente (30) jours sera communiqué au client.
Sauf disposition contraire, chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle avec un préavis de trente (30) jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit malgache.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions d'Antananarivo après tentative de règlement amiable.